DFSG (suite)
Aucune discrimination envers des personnes ou des groupes
exemples : discrimination géographique, discrimination raciale
Aucune discrimination envers le but des utilisateurs
exemples : utilisation en environnement commercial, utilisation militaire
Distribution de la licence
la licence fournie avec le logiciel doit se suffire à elle-même
La licence ne doit pas être spécifique à Debian
d'autres distributions doivent pouvoir incorporer le logiciel
La licence ne doit pas être contaminante
aucune restriction sur des logiciels présents sur le même média